Décision (CELEX 32005D0467) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0467)EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des observations de la Belgique le 8 juillet 2003. Le Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques (CIRFS) et l’Association espagnole des producteurs de fibres chimiques (Profibra) ont présenté leurs observations respectivement les 10 et 15 juillet 2003. Ces observations de tiers intéressés ont été transmises à la Belgique, qui a présenté ses observations le 8 octobre 2003. Une réunion avec les autorités belges et Sioen a eu lieu le 7 novembre 2003. Le 27 novembre 2003, le CIRFS a accepté que certaines informations contenues dans sa contribution du 10 juillet 2003, qui avaient initialement été classifiées comme strictement confidentielles, soient mises à la disposition des autorités belges. Ces informations ont été envoyées à la Belgique le 1er décembre 2003. La Belgique a présenté ses observations le 19 janvier 2004.

Aller plus loin

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