(7) L’investissement fait passer la capacité de production de 8 500 tonnes par an en 2002 à 14 850 tonnes par an à partir de 2003. La Belgique affirme que les équipements ne pourraient pas être adaptés facilement et à faible coût pour produire d’autres types de fibres. La production annuelle réelle s’élevait à 7 650 tonnes en 2002 et est passée à 13 543 tonnes à partir de 2003. Dans le cadre de la structure d’intégration verticale de Sioen Industries, la totalité du volume de production est exclusivement destinée à être utilisée au sein du groupe.
Décision (CELEX 32005D0467) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
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