Article considérant 8

(8) L’aide prévue, d’un montant de 2,86 millions d’euros, doit être accordée dans le cadre d’un régime d’aides autorisé, qui ne couvre cependant pas les aides à l’industrie des fibres synthétiques. La demande d’aide avait été introduite auprès des autorités wallonnes le 18 mai 2001 et approuvée par celles-ci le 29 août 2002 sous réserve de l’autorisation de la Commission. Le plafond d’aide applicable autorisé pour la région du Hainaut en vertu des dispositions communautaires [article 87, paragraphe 3, point c), du traité] s’élève à 17,5 % en équivalent-subvention net pour les grandes entreprises.