(9) Dans la décision d’ouverture de la procédure d’examen, compte tenu de la situation du marché et de l’effet de l’investissement devant bénéficier de l’aide sur la capacité de production, la Commission a émis des doutes quant à la conformité de l’aide aux critères de compatibilité avec le marché commun énoncés dans l’encadrement des aides à l’industrie des fibres synthétiques (ci-après «l’encadrement»).
Décision (CELEX 32005D0467) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0467)
RattachementDécision (CELEX 32005D0467)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0467)
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