Fiche d’information concernant l’exécution de la décision 2005/468/CE de la Commission
1. Nombre total de bénéficiaires et montant total de l’aide à récupérer
1. 1. Veuillez indiquer en détail de quelle façon sera calculé le montant de l’aide à récupérer auprès des différents bénéficiaires:
— capital,
— intérêts.
1. 2. Veuillez indiquer le montant total de l’aide illégale accordée en vertu du régime d’aides et qui doit être récupéré (équivalents d’aide brute, prix, etc.).
1. 3. Veuillez indiquer le nombre total de bénéficiaires auprès desquels doit être récupérée l’aide octroyée illégalement dans le cadre du régime en question.
2. Mesures prévues et déjà adoptées pour récupérer l’aide
2. 1. Veuillez indiquer en détail quelles mesures sont prévues et quelles mesures ont déjà été adoptées pour procéder à la récupération immédiate et effective de l’aide. Veuillez également indiquer, le cas échéant, la base juridique des mesures prévues/déjà prises.
2. 2. À quelle date la récupération sera-t-elle achevée?
3. Informations relatives aux différents bénéficiaires
Dans le tableau ci-joint, indiquer les données relatives à chaque bénéficiaire auprès duquel l’aide octroyée illégalement dans le cadre du régime doit être récupérée.
| Identité du bénéficiaire de l’aide |
Montant de l’aide octroyée illégalement
Devise:
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Montant du remboursement
Devise:
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