(12) La Confédération des entreprises suédoises estime que les taxes sur l’électricité et les émissions de dioxyde de carbone (CO2) doivent être considérées comme deux composantes du même système de taxation de l’énergie. Cela s’explique par le fait qu’il existe un lien étroit entre les deux taxes: afin de ne pas provoquer une demande excessive d’électricité, toute augmentation de la taxe sur le CO2 doit être compensée par une augmentation correspondante de la taxe sur l’électricité.
Décision (CELEX 32005D0468) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0468)
RattachementDécision (CELEX 32005D0468)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0468)
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