(13) Au total, la taxe sur l’énergie a augmenté de 27 milliards de couronnes suédoises (environ 3 milliards d’euros) entre 1993 et 2004. Cette augmentation n’aurait pas été possible sans une exonération totale de la taxe sur l’énergie pour le secteur manufacturier. Par conséquent, l’exonération totale de la taxe sur l’électricité ne se traduit pas par une perte de revenus pour l’État et la mesure n’est donc pas financée au moyen de ressources d’État.
Décision (CELEX 32005D0468) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0468)
RattachementDécision (CELEX 32005D0468)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0468)
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