(14) La Confédération des entreprises suédoises estime que l’exonération dont bénéficie l’industrie manufacturière suédoise s’inscrit dans la logique du système, étant donné qu’elle a suffisamment de raisons d’économiser l’énergie dans la mesure où l’électricité est un important élément constitutif du coût pour ces entreprises. Afin de maintenir la compétitivité de l’industrie suédoise tout en augmentant la taxe sur l’énergie dans son ensemble, l’industrie doit être exonérée de la taxe sur l’électricité.
Décision (CELEX 32005D0468) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0468)
RattachementDécision (CELEX 32005D0468)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0468)
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