(21) L’industrie manufacturière suédoise utilise une proportion élevée d’électricité par rapport à ses concurrents d’autres pays, qui utilisent plutôt le charbon ou le gaz naturel. Comme ces sources d’énergie bénéficient d’une exonération fiscale dans de nombreux États membres, la Suède estime qu’il est raisonnable d’exonérer l’industrie manufacturière suédoise de la taxe sur l’électricité. En outre, le niveau de taxation de l’énergie en Suède est généralement plus élevé que dans la plupart des autres États membres et il n’aurait pas été possible d’atteindre ce niveau si certains secteurs n’avaient pas été exonérés de la taxe sur l’électricité.
Décision (CELEX 32005D0468) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0468)
RattachementDécision (CELEX 32005D0468)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0468)
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