Article considérant 26

(26) En Suède, une taxe sur l’énergie est perçue sur les combustibles fossiles et l’électricité et une taxe CO2 est perçue sur les combustibles fossiles. Le gouvernement suédois considère ces taxes comme des éléments d’un même système fiscal qui vise à accroître l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de CO2. C’est pourquoi le gouvernement suédois fait valoir que la Commission, dans son appréciation de la compatibilité avec le marché commun, doit tenir compte de la charge fiscale résultant de toutes les composantes du système de taxation dans son ensemble, au lieu de considérer la taxe sur l’électricité isolément.