Article considérant 40

(40) La Commission estime que le caractère sélectif de la mesure n’est pas justifié par la logique du système, étant donné que celle-ci ne concorde pas avec la logique interne de la taxe. Au contraire, l’exonération constitue un écart manifeste par rapport à la structure globale et du fonctionnement de la taxe. L’objectif de la taxe est d’inciter les entreprises à prendre des mesures en vue de réaliser des économies d’énergie. Même si les entreprises concernées prennent déjà d’importantes mesures de réduction de leur consommation d’énergie pour réduire leurs coûts, la taxe sur l’énergie a malgré tout un effet incitatif supplémentaire. La consommation d’énergie est généralement dépendante de la technologie et elle ne peut être déterminée qu’à court terme. À long terme, il est normalement possible de réaliser d’autres gains d’efficacité, notamment grâce au progrès technologique et à l’innovation. À cet égard, une exonération de la taxe sur l’énergie pour les entreprises du secteur manufacturier, qui sont par définition également des pollueurs, ne peut pas correspondre à la logique du système, étant donné que le préjudice pour l’environnement résultant de la consommation d’énergie est le même quel que soit le secteur considéré.