Article considérant 44

(44) La Commission réaffirme sa position selon laquelle la taxe sur l’électricité ne peut pas être évaluée conjointement avec la taxe sur le CO2 et ce, pour deux raisons, comme indiqué dans la décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2. Premièrement, la taxe sur le CO2 ne s’applique pas à la consommation d’électricité. Deuxièmement, comme 90 % de l’électricité en Suède sont produits par des installations nucléaires et hydroélectriques, la taxe sur l’électricité n’a pas le même effet d’incitation que la taxe sur le CO2 en ce qui concerne les émissions de CO2. Par conséquent, la taxe sur l’électricité doit être évaluée séparément.