(5) Les observations de la Confédération des entreprises suédoises ont été reçues dans le délai prévu et ont été transmises par la Commission au gouvernement suédois, qui a eu la possibilité de les commenter. La Suède n’a formulé aucune observation.
Décision (CELEX 32005D0468) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0468)
RattachementDécision (CELEX 32005D0468)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0468)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.