(6) La loi instaurant la taxe sur l’énergie a été adoptée en Suède en 1957. En vertu de cette loi, la taxe sur l’énergie s’applique aux combustibles d’origine fossile et à l’électricité. La taxe a des effets environnementaux positifs en termes d’économies d’énergie et d’efficacité énergétique.
Décision (CELEX 32005D0468) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0468)
RattachementDécision (CELEX 32005D0468)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0468)
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