Décision (CELEX 32005D0468) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0468)
RattachementDécision (CELEX 32005D0468)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0468)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32005D0468)EUR-Lex →

(64) En revanche, les aides accordées en vertu du régime d’aides depuis le 9 août 2003 sont à récupérer.

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