(8) En vertu du chapitre 11, article 3, de la loi sur la taxe sur l’énergie, l’électricité utilisée pour des processus manufacturiers dans l’industrie (NACE rev. 1, sections C et D) est entièrement exemptée de la taxe sur l’énergie. Dans sa forme actuelle, l’exonération a été introduite le 1er janvier 1993, c’est-à-dire avant l’adhésion de la Suède à l’Espace économique européen et à l’Union européenne. Elle n’a pas été modifiée depuis cette date.
Décision (CELEX 32005D0468) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0468)
RattachementDécision (CELEX 32005D0468)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0468)
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