(118) En ce qui concerne les observations de la FCD, les autorités françaises ont tenu à préciser que le SPE procède à l’enlèvement et à la destruction des produits à haut risque quelle que soit leur origine, et qu’il n’existe donc pas de différence de traitement selon les usagers du SPE.
Décision (CELEX 32005D0474) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.