(160) Il s’agit d’une mesure en vigueur depuis le 1er janvier 2002, financée également au moyen de la taxe d’équarrissage, au bénéfice des bouchers qui, notamment, éliminent eux-mêmes les os de la colonne vertébrale en contact direct avec la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois.
Décision (CELEX 32005D0474) · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
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