(162) Or, dans la mesure où ces déchets bénéficient du SPE et qu’ils ne transitent pas par les abattoirs, il faut conclure que leur destruction constitue une charge qui incombe en premier lieu aux au bouchers chargés de la manipulation de la colonne vertébrale de bovins âgés de plus de douze mois.
Décision (CELEX 32005D0474) · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
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