Décision (CELEX 32005D0474) · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
RéférenceConsidérant 171 de la décision (CELEX 32005D0474)EUR-Lex →

(171) En ce qui concerne les entreprises d’équarrissage, les éleveurs et les abattoirs, les ateliers de découpe et les bouchers détenant des MRS, le fait qu’il y ait des échanges de produits de la viande entre États membres est bien démontré par l’existence de plusieurs organisations communes de marché dans le secteur, énumérées au considérant 124. Le tableau 2 montre le niveau des échanges commerciaux entre la France et les autres États membres pour les produits concernés les plus pertinents lors de la première année d'application de la taxe d’équarrissage.

Tableau 2

| France/UE 14 | Viande bovine | Viande porcine | Volailles

Importations 1997

| Tonnes | 286 000 | 465 000 | 140 000

| millions d’ECU | 831 | 1 003 | 258

Exportations 1997

| Tonnes | 779 000 | 453 000 | 468 000

| millions d’ECU | 1 967 | 954 | 1 069

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