(172) Il semble aussi important de noter que, selon des chiffres fournis à la Commission, en 1999, la France importait pour 2 297 millions FRF d’animaux vivants, alors que les importations de viandes et abats comestibles représentaient près de 17 000 millions FRF. La très grande majorité des produits carnés importés en France ont donc d’ores et déjà subi les opérations d’équarrissage dans le pays d’origine.
Décision (CELEX 32005D0474) · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.