Décision (CELEX 32005D0474) · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
RéférenceConsidérant 174 de la décision (CELEX 32005D0474)EUR-Lex →

(174) La Commission conclut donc qu’il existe un impact, au moins potentiel, sur les échanges pour ce qui est de la mesure en faveur des éleveurs et des abattoirs.

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