Décision (CELEX 32005D0474) · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
RéférenceConsidérant 188 de la décision (CELEX 32005D0474)EUR-Lex →

(188) Les points 46 et 47 des lignes directrices EST prévoient une série de dispositions concernant les animaux trouvés morts et les déchets d’abattoirs applicables au cas d’espèce.

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