Décision (CELEX 32005D0474) · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
RéférenceConsidérant 201 de la décision (CELEX 32005D0474)EUR-Lex →

(201) Le point 47 des lignes directrices EST est applicable, mutatis mutandis, au cas des MRS — en l’espèce les colonnes vertébrales des bovins âgés de plus de douze mois — saisis dans les boucheries et ateliers de découpe.

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