Article considérant 48

(48) L’ADEPALE note qu’à l’origine de la création de la taxe figurent les graves problèmes d’élimination de carcasses d’animaux de l’espèce bovine, consécutifs à la maladie de l’ESB. Or, la plus grande part des carcasses qui ont dû être détruites provenaient du cheptel laitier, qui ne produit de la viande que marginalement. Par conséquent, l’ADEPALE estime que le champ spécifique «viande» de la taxe et l’exemption totale accordée aux produits laitiers ne sont pas acceptables. Plus généralement, s’il y a lieu de taxer les secteurs produisant des carcasses à éliminer, il faut à tout le moins le faire de manière non discriminatoire; ainsi le raisonnement devrait également s’appliquer aux ovoproduits.