(57) Ce problème aurait été aggravé en Espagne du fait de la suppression de tout régime national d’aide dans ce pays depuis le 1er janvier 2002 et du fait que tous les coûts d’élimination des déchets de viande seraient déjà inclus dans le prix des produits exportés. En ce qui concerne les animaux trouvés morts dans les exploitations, toute aide aurait été aussi supprimée depuis cette date, un régime d’assurance couvrant les éventuelles dépenses des éleveurs.
Décision (CELEX 32005D0474) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
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