(6) Les autorités françaises ont envoyé leurs commentaires par lettre du 10 octobre 2002. La Commission a reçu des observations de la part de tiers, lesquelles ont été envoyées aux autorités françaises par lettre du 11 février 2003; les autorités françaises y ont répondu à leur tour par lettre du 9 avril 2003. Des informations complémentaires ont été demandées aux autorités françaises par lettre du 14 juillet 2004, lesquelles ont été envoyées par ces autorités par lettre du 23 septembre 2004.
Décision (CELEX 32005D0474) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
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