(72) Sur cette base, des marchés publics ont été passés dans les conditions suivantes:
— en 1997, les marchés départementaux comportaient trois lots techniques: la collecte, la transformation en farines et l’incinération des farines. Dans presque tous les cas, le lot concernant l’incinération est demeuré infructueux, ce qui explique la constitution de stocks importants de farines provenant des produits relevant du service public de l’équarrissage,
— en 1998, les marchés passés au niveau des départements ne concernaient que la collecte et la transformation en farines. S’agissant de l’incinération, un appel d’offres national a été lancé mais s’est révélé inefficace, par manque d’infrastructures adéquates. En effet, les cimenteries, qui sont apparues comme les industries les mieux adaptées, dans l’urgence, pour incinérer les farines en tant que combustibles de substitution, devaient faire l’objet d’une adaptation technique et n’étaient pas obligatoirement situées dans les régions productrices des déchets animaux concernés,
— en 1999 et 2000, les marchés de collecte et de transformation ont été reconduits au niveau départemental et des marchés concernant l’incinération ont été passés dans les seuls départements «producteurs» de farines, soit du fait de la présence d’une usine de transformation, soit du fait de l’existence d’un stock de farines.