Décision (CELEX 32005D0474) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32005D0474)EUR-Lex →

(76) Les autorités françaises ont transmis un tableau récapitulant, par année et par département, les marchés publics et les réquisitions passés. Ce tableau indicatif résulte d’une enquête réalisée auprès des départements.

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