(79) Dans ce contexte juridique, plusieurs entreprises assurent l’exécution des tâches d’équarrissage. Les plus importantes, CAILLAUD, SARIA, FERSO-BIO et Équarrissage Moderne du Var, détiennent les treize usines qui transforment les déchets crus issus du SPE en farines animales. D’autres entreprises, comme VERDANNET et SOTRAMO, assurent uniquement la collecte de ces déchets. D’autres encore n’interviennent qu’au stade de l’incinération des farines. Ces dernières correspondent aux quatre groupes de cimentiers LAFARGE, CALCIA, VICAT et HOLCIM.
Décision (CELEX 32005D0474) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
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