(84) Sur le plan communautaire, les décisions ayant exigé le retrait du marché et la destruction des mêmes produits n’ont pris effet qu’à compter du 1er octobre 2000 pour les matériels à risque spécifiés, en vertu de la décision 2000/418/CE de la Commission du 29 juin 2000 réglementant l’utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE et à compter du 1er mars 2001, en vertu de la décision 2001/25/CE de la Commission du 27 décembre 2000 interdisant l’utilisation de certains sous-produits animaux dans l’alimentation animale.
Décision (CELEX 32005D0474) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
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