Décision (CELEX 32005D0474) · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (CELEX 32005D0474)EUR-Lex →

(85) Pendant quatre années, en l’absence d’harmonisation, on peut considérer, selon les autorités françaises, que la fixation du prix de la viande bovine, dans les autres États membres, qui a tenu compte du coût éventuel de la collecte des cadavres et autres déchets, a également pris en considération la valorisation de ces produits. En France, l’exonération des frais afférents à l’équarrissage de ces mêmes produits a pu avoir des répercussions sur le prix de la viande sur la filière bovine mais cette influence n’a pas pu être, d’après les autorités françaises, plus importante que la répercussion sur cette filière du coût engendré par le versement, en aval, de la taxe d’équarrissage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).