(86) Les autorités françaises sont d’avis que, si l’institution du SPE avait eu pour effet de réduire le prix de la viande, il serait apparu un net avantage au profit des exportations françaises de viande vers les autres États membres, ce qui n’aurait pas été le cas. Aucun avantage ne pourrait d’ailleurs être constaté dans l’évolution des exportations à destination du Royaume-Uni, seul État membre où, en raison de l’ampleur de la crise de l’ESB, un dispositif important de transformation et d’incinération des cadavres avait été mis en place.
Décision (CELEX 32005D0474) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
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