(89) La crise de l’ESB a mis en évidence les risques sanitaires encourus par l’utilisation des cadavres et déchets qualifiés «à haut risque» et des matériels à risque spécifiés dans l’alimentation des animaux. Dans ce contexte, l’élimination totale des produits considérés comme dangereux doit être assurée dans des conditions qui interdisent toute prise de risque en matière de santé humaine et animale.
Décision (CELEX 32005D0474) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
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