(91) Les autorités françaises affirment qu’il est apparu, par ailleurs, que le retrait des cadavres de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage intervenu en 2001 a entraîné, dans les autres États membres désormais concernés, l’adoption de mesures étatiques visant à prendre totalement en charge l’élimination des cadavres.
Décision (CELEX 32005D0474) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
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