Décision (CELEX 32005D0474) · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0474)
RattachementDécision (CELEX 32005D0474)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0474)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (CELEX 32005D0474)EUR-Lex →

(94) Les autorités françaises considèrent, en conséquence, que les mesures financées par le SPE sont justifiées au titre de la lutte contre les maladies des animaux.

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