(2) L’Italie et la Slovénie ont sollicité une dérogation de manière à pouvoir autoriser l’importation de végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, en provenance de Croatie pour une période limitée, afin de permettre aux pépinières spécialisées de multiplier ces végétaux dans l'Union européenne avant de les réexporter vers la Croatie.
Décision (CELEX 32005D0477) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0477)
RattachementDécision (CELEX 32005D0477)
Versionacte d'origine du 29/06/2005 (CELEX 32005D0477)
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