Décision (CELEX 32005D0477) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0477)
RattachementDécision (CELEX 32005D0477)
Versionacte d'origine du 29/06/2005 (CELEX 32005D0477)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0477)EUR-Lex →

(4) Il y a lieu en conséquence d’autoriser les États membres pendant une période limitée à permettre l’introduction sur leur territoire de tels végétaux soumis aux conditions spécifiques.

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