(5) L'autorisation prendra fin s'il est établi que les conditions spécifiques énoncées dans la présente décision ne sont pas suffisantes pour prévenir l'introduction d'organismes nuisibles dans la Communauté ou qu'elles n'ont pas été respectées.
Décision (CELEX 32005D0477) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0477)
RattachementDécision (CELEX 32005D0477)
Versionacte d'origine du 29/06/2005 (CELEX 32005D0477)
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