1. Aux fins du présent accord:
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a) |
en ce qui concerne l'UE:
toute la correspondance est à adresser au Conseil, à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne
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Chief Registry Officer
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Rue de la Loi/Wetstraat, 175
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B-1048 Bruxelles
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Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, le chief registry officer du Conseil transmet toute la correspondance aux États membres et à la Commission européenne;
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b) |
en ce qui concerne l'Ukraine:
toute la correspondance est à adresser au ministère des affaires étrangères de l'Ukraine, à l'attention du chef du «EU Documentation Central Registry Office», dont l'adresse est la suivante:
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Ministry of Foreign Affairs of Ukraine
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Chief of the EU Documentation Central Registry Office
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Mykhailivska square, 1
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01018 Kiev
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Ukraine.
2. Exceptionnellement, la correspondance d'une partie à laquelle n'ont accès que certains agents, organes ou services compétents de cette partie peut, pour des raisons opérationnelles, être adressée à certains agents, organes ou services compétents de l'autre partie spécifiquement désignés comme destinataires, qui seuls peuvent y avoir accès, compte tenu de leurs compétences et selon le principe du besoin d'en connaître. Cette correspondance sera marquée de manière appropriée. En ce qui concerne l’UE, cette correspondance est transmise par l'intermédiaire du chief registry officer du Conseil. En ce qui concerne l'Ukraine, elle est transmise par l'intermédiaire du chef du «EU Documentation Central Registry Office» du ministère des affaires étrangères de l'Ukraine.