(1) Le général de division A. David LEAKEY a été nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine en vertu de l’article 4 de l’action commune 2004/570/PESC.
Décision (CELEX 32005D0483) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0483)
RattachementDécision (CELEX 32005D0483)
Versionacte d'origine du 14/06/2005 (CELEX 32005D0483)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.