Décision (CELEX 32005D0483) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0483)
RattachementDécision (CELEX 32005D0483)
Versionacte d'origine du 14/06/2005 (CELEX 32005D0483)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0483)EUR-Lex →

(3) Le 1er juin 2005, le comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette nomination.

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