Décision (CELEX 32005D0483) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0483)
RattachementDécision (CELEX 32005D0483)
Versionacte d'origine du 14/06/2005 (CELEX 32005D0483)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0483)EUR-Lex →

(4) En vertu de l’article 6 de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).