Remarque: pour les produits destinés à plus d’un des usages indiqués dans les familles ci dessous, les tâches de l’organisme agréé découlant des systèmes correspondants d’attestation de conformité sont cumulatives.
CHAMBRES FROIDES EN KIT ET ENVELOPPES DE CHAMBRES FROIDES EN KIT
Systèmes d’attestation de conformité
Pour le ou les produits et le ou les usages prévus ci-dessous, il est demandé à l’EOTA (Organisation européenne pour l’agrément technique) de spécifier le ou les systèmes d’attestation de conformité suivants dans le guide d’agrément technique européen pertinent:
Système 1: voir directive 89/106/CEE, annexe III, point 2) i), sans essai par sondage sur échantillons.
| Produit(s) | Usage(s) prévu(s) |
Niveau(x) ou classe(s)
(réaction au feu)
| Système(s) d’attestation de conformité
| Chambres froides en kit et enveloppes de chambres froides en kit | Pour usage dans les travaux de construction | — | 1
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu’il n’est pas nécessaire de déterminer la performance d’un produit pour une caractéristique donnée du fait de l’absence d’exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, paragraphe 1.2.3 du document interprétatif). Dans de tels cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si celui-ci ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.