(3) Les deux procédures prévues à l’article 13, paragraphe 3, sont décrites en détail à l’annexe III de la directive 89/106/CEE. Il convient donc de préciser clairement, pour chaque produit ou famille de produits, les méthodes selon lesquelles ces deux procédures doivent être appliquées, en référence à l’annexe III, dans la mesure où cette dernière accorde la préférence à certains systèmes.
Décision (CELEX 32005D0484) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0484)
RattachementDécision (CELEX 32005D0484)
Versionacte d'origine du 04/07/2005 (CELEX 32005D0484)
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