(1) Le 11 août 2004, la Commission, après consultation, a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté d'accessoires de tuyauterie (autres que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés), en fer ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable), dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 millimètres, du type utilisé, entre autres, pour les soudures bout à bout, originaires de Taïwan et du Viêt Nam et normalement déclarés sous les codes NC 73079311, 73079319, 73079930 et 73079990.
Décision (CELEX 32005D0490) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0490)
RattachementDécision (CELEX 32005D0490)
Versionacte d'origine du 07/07/2005 (CELEX 32005D0490)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.