Décision (CELEX 32005D0490) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0490)
RattachementDécision (CELEX 32005D0490)
Versionacte d'origine du 07/07/2005 (CELEX 32005D0490)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0490)EUR-Lex →

(2) La procédure antidumping a été ouverte à la suite d'une plainte déposée le 28 juin 2004 par le comité de défense de l'industrie des accessoires en acier soudés bout à bout de l’Union européenne (ci-après dénommé plaignant), au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l'espèce plus de 60 %, de la production communautaire du produit concerné, conformément à l'article 5 du règlement antidumping de base. La plainte contenait des éléments attestant à première vue l'existence du dumping dont ferait l'objet le produit concerné et du préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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