(2) La procédure antidumping a été ouverte à la suite d'une plainte déposée le 28 juin 2004 par le comité de défense de l'industrie des accessoires en acier soudés bout à bout de l’Union européenne (ci-après dénommé plaignant), au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l'espèce plus de 60 %, de la production communautaire du produit concerné, conformément à l'article 5 du règlement antidumping de base. La plainte contenait des éléments attestant à première vue l'existence du dumping dont ferait l'objet le produit concerné et du préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure.
Décision (CELEX 32005D0490) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0490)
RattachementDécision (CELEX 32005D0490)
Versionacte d'origine du 07/07/2005 (CELEX 32005D0490)
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