(3) La Commission a officiellement avisé les producteurs-exportateurs du Viêt Nam et de Taïwan, les importateurs-négociants et leurs associations, les fournisseurs et les utilisateurs notoirement concernés, les représentants du pays exportateur concerné et les producteurs communautaires à l'origine de la plainte de l'ouverture de la procédure. Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.
Décision (CELEX 32005D0490) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0490)
RattachementDécision (CELEX 32005D0490)
Versionacte d'origine du 07/07/2005 (CELEX 32005D0490)
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