(6) La Commission a considéré qu'il convient de clôturer la présente procédure, puisque l'enquête n'a révélé aucun élément montrant que cette clôture n'est pas dans l'intérêt de la Communauté. Les parties intéressées en ont été informées et ont obtenu la possibilité de présenter leurs observations. Aucune observation n'a cependant été reçue.
Décision (CELEX 32005D0490) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0490)
RattachementDécision (CELEX 32005D0490)
Versionacte d'origine du 07/07/2005 (CELEX 32005D0490)
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