Version d'origine : acte du 31/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0492)
RattachementDécision (CELEX 32005D0492)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0492)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0492)EUR-Lex →
Portée et principes
1. Les parties encouragent, développent et facilitent des activités de coopération entre la Communauté et l’Égypte dans des domaines d’intérêt commun où elles exercent des activités de recherche et de développement dans le domaine des sciences et de la technologie.
2. Les activités de coopération sont menées dans le respect des principes suivants:
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promotion d’une société de la connaissance pour stimuler le développement économique et social des deux parties,
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bénéfice mutuel basé sur un équilibre global des avantages,
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accès réciproque aux activités des programmes et aux projets de recherche menés par l’autre partie,
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échange en temps opportun des informations pouvant avoir une incidence sur les activités de coopération,
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échange et protection appropriés des droits de propriété intellectuelle.
Aller plus loin
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